Budget 2026 : la taxe sur la cigarette électronique

Budget 2026 : la taxe sur la cigarette électronique

Publié le 12/11/2025 et modifié le 18/07/2026 dans Qu'est ce que la cigarette électronique par l'auteur Neovapo.

Loi de finances 2026 : le projet de taxe sur la cigarette électronique

Le projet de loi de finances (PLF) 2026 est une proposition de texte législatif qui présente l’ensemble des ressources (taxes, impôts…) et des charges (dépenses) de l’État pour l’année civile à venir. Autrement dit, c’est une proposition de loi qui détermine comment l’argent public sera collecté et dépensé en 2026.

Le gouvernement prépare le projet de loi, puis le Parlement doit le voter après examen et discussions. L’Assemblée nationale examine le texte en premier, suivi par le Sénat.

Nous allons maintenant aborder le projet de taxation des eliquides et des cigarettes électroniques.

La cigarette electronique est un dispositif de vaporisation permettant d’aspirer de la nicotine sous forme de vapeur. Elle peut s’utiliser comme option pour les fumeurs. Pour fonctionner, elle nécessite l’utilisation d’un e-liquide contenant de la nicotine, du propylène glycol, de la glycérine végétale et des arômes.

Le prix de la vapote et des liquides pour cigarette électronique est susceptible d’augmenter en raison de la taxe sur la vape 2026. Voici les détails.

La proposition initiale du gouvernement pour taxer la vape en 2026

Le gouvernement propose dans son PLF 2026 initial :

  • d’instaurer une taxation sur les eliquides, différente selon le taux de nicotine de chaque flacon. Elle suggère un montant de 0,03 à 0,05 centime par millilitre.
  • Une interdiction de la vente en ligne des produits de vapotage aux particuliers en utilisant l’article L. 3513-18-4 du Code de la santé publique.
  • Modification du statut des boutiques de cigarette électronique pour les assimiler aux bureaux de tabac (agrément spécifique pour ouvrir un vape shop) ;
  • Assimiler juridiquement le vapotage au tabac. Cela signifie que l’ecigarette est considérée de la même manière qu’une cigarette classique et est donc soumise aux mêmes réglementations (ce qui est déjà le cas en partie : interdiction de vapoter dans certains lieux publics par exemple).

Ces propositions ont déjà été discutées en partie lors des débats parlementaires. La proposition du gouvernement a été modifiée.

Pour lire le texte dans son intégralité, vous pouvez chercher l’article 23 de la proposition de loi de finances pour 2026.

Taxe des e-liquides : les conséquences sur les vapoteurs

Lorsqu’une taxe entre en vigueur, cela impacte le prix de vente d’un produit et donc le pouvoir d’achat du consommateur. Ici, le vapoteur ou la vapoteuse est concerné par la taxation des eliquides.

Pour résumer, voici ce que cette taxe peut entraîner :

  • une augmentation de 30 centimes par flacon d’eliquide pour les produits contenant moins de 15 mg/ml de nicotine ;
  • une augmentation de 50 centimes par fiole d’eliquide pour les produits ayant une dose de nicotine supérieure à 15 mg/ml.

Cette hausse du prix concerne tous les liquides de vape d’une contenance de 10 ml, format légal pour vendre des eliquides nicotinés.

Débats parlementaires : l’évolution de la taxe sur l’ecigarette et l’eliquide

Les députés ont proposé de supprimer ou de réduire la taxe prévue sur le liquide pour cigarette électronique (exemple : amendement n°I-CF1776 du 18 octobre 2025). L’une des justifications est que la Commission européenne envisage déjà une taxation des eliquides. De plus, pour citer l’amendement, l’e-cigarette est considérée comme une alternative au tabac, « tenue pour moins nocive ».

Cependant, le rejet global du PLF par la commission des finances a eu pour effet de renvoyer à l’Assemblée nationale la version initiale du texte.

En résumé, le gouvernement a présenté sa proposition, les discussions ont été ouvertes pour amender la taxation des eliquides, mais le projet de loi a été rejeté par la commission des finances. La version initiale (sans les amendements) est donc renvoyée en discussion à l’Assemblée. Il faut donc tout reprendre depuis le début.

Si le projet de loi est voté tel quel, la taxation de 0,03 et 0,05 centime par millilitre pourrait entrer en vigueur dès le second semestre 2026.

La Commission européenne prévoit déjà une taxe sur le vapotage

A plusieurs kilomètres de Paris, en juillet 2025, la Commission européenne a proposé un texte visant à taxer les produits du vapotage dans les pays membres. Elle suggère des seuils minimaux de taxation (accises) que tous les États membres de l’UE devraient appliquer au plus tard le premier janvier 2028.

Cette taxe minimale serait de :

  • 0,12 / ml pour le flacon de 10 ml ayant un dosage de nicotine inférieur à 15 mg/ml (soit +1,2 euro) ;
  • 0,36 / ml pour le flacon de 10 ml ayant une concentration de nicotine supérieure à 15 mg /ml (soit +1,36 euro).

Ces montants sont supérieurs à ceux proposés par le PLF 26. Si l’UE adopte cette directive, ce qui n’est pas encore le cas à la date de rédaction (novembre 2025), elle obligerait la France à mettre en place une fiscalité minimale sur les eliquides d’ici 2028.

Pour qu’elle soit adoptée, cette proposition européenne doit obtenir l’unanimité des 27 États membres du Conseil de l’Union européenne. Le vote devrait avoir lieu à Bruxelles à la mi-2026.

Notez qu’en France, la vape est soumise à la TVA. Elle est donc taxée à hauteur de 20 %.

A surveiller : le budget 2026 et la directive sur les produits du tabac

Pour comprendre l’avenir de la vape jusqu'en 2028, il est important de suivre les avancées de la Commission européenne. Si l’UE vote sa nouvelle directive sur les produits du tabac, dont la taxation minimale, celle-ci devra s’appliquer à tous les États membres.

En d’autres termes, si la France vote le budget 2026 et donc la taxation des eliquides français, celle-ci sera annulée si l’UE adopte son projet sur la taxation européenne des eliquides.

La cigarette électronique, un dispositif pour arrêter de fumer

Actuellement, environ 41,8 % des adultes ont déjà vapoté (source : Santé publique France et Observatoire français des drogues et des tendances addictives, enquête sur le vapotage des 18-75 ans en 2023, publiée le 25 mai 2025).

La cigarette électronique peut être utilisée pour viser l’arrêt du tabagisme en raison de la présence de nicotine, substance également présente dans les substituts nicotiniques tels que le patch et dans la cigarette classique. La différence entre la vape et le tabagisme est que le vapotage produit un aérosol à partir d’un processus de vaporisation.

Les cigarettes classiques, quant à elles, inhalent une fumée après la combustion de produits chimiques et toxiques.

Il est à noter qu’une étude indique une diminution du tabagisme actif en 2023 par rapport à 2025 (23,1 vs 25,3 %). Selon l’étude, il s’agit de la « proportion de fumeurs quotidiens la plus basse depuis la fin des années 1990 ».

Si vous cherchez un moyen de lutter contre le tabagisme et de cesser de fumer, la première étape est de consulter votre médecin. Un tabacologue, qui est spécialisé dans la dépendance au tabac, peut vous conseiller.

L’objectif est de trouver un moyen adapté à vos besoins pour cesser de fumer, qu’il s’agisse d’un kit de cigarette électronique, d’un patch ou d’autre chose.

L’avenir de la vape en France

Après 2025, l’état de la vape en France soulève des préoccupations pour plusieurs raisons. La première concerne l’augmentation du prix des eliquides ainsi que l’interdiction de vente en ligne.

Ces interdictions peuvent affecter les vape shops indépendants. Le nouvel article que souhaite ajouter le gouvernement dans le Code de la santé publique (voir article L3513-18 en vigueur depuis 2019) est en discussion.

Dans un avenir proche (second semestre 2026), il est possible que l’achat de produits de vapotage en ligne ne soit plus autorisé. Le seul endroit légal pour se fournir en résistance, eliquide et kit complet serait dans une boutique de vape (considérée au même titre qu’un bureau de tabac).

Chronologie du projet de loi de finances 2026 sur les eliquides et la cigarette électronique

Faisons le point. Le PLF 2026 concernant la vapoteuse et le liquide de vape a connu des développements et risque d’en connaître de nouveaux. Pour y voir plus clair, retraçons la chronologie de ce Budget de l’État 2026 :

  • 14 octobre 2025, le gouvernement dépose à l’Assemblée nationale le projet de loi de finances 2026. L’article 23 présente le projet de taxation du liquide pour cigarette électronique et autres réglementations.
  • 18 octobre 2025, la droite républicaine avec Laurent Wauquiez dépose un premier amendement pour supprimer la taxation sur l’eliquide.
  • 21 octobre 2025, Lise Magnier (Horizons) dépose un amendement pour une accise fixe de 0,10 ct/ml, peu importe la teneur en nicotine (à discuter, pas encore voté). Des amendements similaires ont été déposés par d’autres partis. Retrouvez tous les amendements sur le site de l’Assemblée nationale ou sur l’article de Vaping Post (amendements à l’article 23 du PLF 2026).
  • 22 octobre 2025, cet amendement est approuvé et voté, modifiant donc le PLF 2026.
  • 23 octobre 2025, la commission des finances rejette la totalité du projet de loi de finances pour 2026. Tous les amendements votés sont alors supprimés et le texte initial retourne en discussion à l’Assemblée nationale.
  • 17 novembre 2025, un vote devrait avoir lieu sur la première partie du PLF (examen de l’Assemblée en examen publique), incluant l’article 23 (recettes).
  • Du 12 au 24 novembre 2025, les députés continuent les discussions sur le budget 2026 dans l’hémicycle.

Les discussions sont toujours en cours sur plusieurs articles du PLF 2026. L’article 23 peut être débattu et voté à tout moment, sous sa forme actuelle ou modifié grâce aux différents amendements des députés.

Affaire à suivre !

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