Carte VIP
Compte
Contact
Loi : vers un paquet neutre pour la cigarette électronique ?
Publié le 16/06/2026 et modifié le 01/08/2026 dans Vos questions sur la cigarette electronique par l'auteur Neovapo.
Projet de loi : un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage
Le mardi 28 avril 2026, une proposition de loi a été déposée. Sa demande : l’instauration d’un paquet neutre pour tous les produits du tabac ET les produits de la vape.
Cela concerne donc aussi bien les eliquides que les kits de cigarette electronique. Écrite par le député écologiste et social Nicolas Thierry, cette proposition réunit 68 cosignataires et doit faire l’objet d’un examen et d’un vote à l’Assemblée, puis au Sénat.
À cette heure, le projet est entre les mains de la Commission des affaires sociales. Comme il s’agit d’une proposition de loi, elle doit être débattue et votée pour pouvoir entrer en vigueur. Le processus législatif est long. Ce projet a encore un long chemin devant lui.
Mais que contient ce projet de loi exactement ? À quoi pourraient s’attendre les vapoteurs et les vapoteuses ?
Les motifs : pourquoi proposer un paquet neutre pour les cigarettes électroniques ?
Le texte commence par exposer les raisons qui poussent les auteurs à proposer un paquet neutre pour les produits du vaping. En premier lieu : la lutte contre le tabagisme actif.
Les auteurs du texte rappellent que la loi de 2016 instaurant le paquet neutre pour les cigarettes classiques et le tabac à rouler a fait ses preuves en réduisant l’attractivité du tabac, surtout auprès des jeunes, et à transmettre des messages pour arrêter de fumer.
Ce schéma de prévention, les auteurs veulent l’appliquer à tous les produits du tabac, comme les cigares, cigarillos et tabacs à pipe, ainsi qu’aux ecigarettes.
La vape : une progression qui inquiète
Les auteurs du projet de loi s’inquiètent de la progression du vapotage chez les jeunes. On l’a vu, cet argument revient dans de nombreux projets et propositions de loi voulant encadrer et restreindre l’accès à la vapoteuse et aux liquides pour cigarette électronique.
Ces mêmes auteurs reconnaissent pourtant la possibilité de la vapote comme outil d’aide au sevrage tabagique. Ils la citent dans le texte comme un « outil » permettant la réduction de la consommation de tabac chez les fumeurs adultes.
La crainte, en réalité, est celle de voir les jeunes et les non-fumeurs commencer la vape alors qu’ils n’ont aucun objectif d’arrêt du tabac. Et on le répète : la vaporette est destinée aux fumeurs. Vapoter est fortement déconseillé aux personnes non-fumeuses, ne serait-ce que parce que le taux de nicotine éventuel peut déclencher une dépendance physique.
Un paquet neutre pour réduire l’attractivité de la vape
La raison d’instaurer un paquet neutre pour la vap’ est la même que pour la cigarette classique : réduire l’attractivité et diffuser des messages de prévention. Pour les députés et auteurs du texte, le conditionnement, c'est-à-dire les emballages et les flacons, incite à vaper en banalisant le vapotage.
Les auteurs évoquent aussi les nouvelles cigarettes électroniques connectées, désormais équipées du Bluetooth, capables de proposer des jeux ou même d’intégrer l’IA, qui rendraient l’inhalation de la vapeur encore plus attrayante.
L’objectif est donc le suivant : réduire l’attractivité visuelle de l’ecigarette, par son conditionnement (paquet, emballage, fiole…) pour lutter contre la consommation de vapeur. Le texte précise : un paquet neutre, que l’ecig contienne de la nicotine ou non.
Que contient la loi du paquet neutre pour l’e-cigarette ?
La proposition contient trois articles qui réécrivent et modifient le Code de la santé publique pour intégrer de nouvelles règles. Voici ce qui est proposé.
Article 1 : instauration du paquet neutre pour le vapotage
L’article premier propose le paquet neutre pour l’ensemble des produits du vapotage, ce qui inclut :
- la cigarette électronique (la boîte du kit complet) ;
- le clearomiseur, l’atomiseur ;
- le pod, le mod box ;
- les résistances et autres accessoires destinés à la vape ;
- mais aussi (et surtout), le flacon d’eliquide, qu’il contienne ou non de la nicotine.
L’idée est d’uniformiser les emballages pour casser l’attractivité visuelle liée aux arômes. Le liquide pour cigarette électronique est particulièrement visé par cette mesure. D’autres mesures tendent à l’encadrer, comme celle envisageant la suppression de certaines saveurs d’aérosol (une mesure déjà appliquée dans d’autres pays).
On y retrouve aussi :
- une application de la loi par décret en Conseil d’État qui doit fixer les critères de cette neutralité (taille, forme, couleur, texture et police d’écriture de chaque emballage) ;
- un étiquetage plus contrôlé, avec l’interdiction d’utiliser certains termes pouvant laisser croire que le produit est moins nocif que d’autres, ou qu’il présente des propriétés curatives, naturelles, biologiques ou des effets bénéfiques pour la santé, ou encore qu’il présente des avantages pour l’environnement, qu’il est économique. Les mots « contenant de la nicotine » seraient supprimés.
Article 2 : l’extension du paquet neutre à tous les produits du tabac
L’article 2 souhaite étendre l’usage du paquet neutre à tous les produits du tabac et pas seulement aux paquets de tabac actuels, que l’on trouve chez les buralistes. Cela concerne aussi le tabac à chiquer, le cigare ou le tabac à priser.
Article 3 : entrée en vigueur de la loi
Rappelons que cette « loi » n’existe pas : elle est un projet, une proposition qui doit suivre un cheminement législatif. Les auteurs proposent néanmoins une application, si elle est votée par l’Assemblée nationale et le Sénat, le 1er janvier 2027 pour une partie des articles, et le 1er juin 2027 pour le reste.
Source : pour lire l’ensemble de la proposition de loi, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Assemblée nationale : « Proposition de loi pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage, n° 2726, déposée le mardi 28 avril 2026 ».
Les réactions autour de ce projet de loi
La proposition de loi est portée par Nicolas Thierry et Pierre Cazeneuve, ce dernier s’étant déjà fait connaître lors du budget 2026 en s’opposant sur la taxe sur les produits du vapotage. Il explique dans le Monde (15 avril 2026) être reconnaissant envers la cigarette électronique pour l’avoir aidé à cesser de fumer, mais qu’il faut lutter contre les emballages, et plus précisément contre le marketing qui les entoure.
Sa mesure est soutenue par le Comité national contre le tabagisme et l’association Contre-Feu, anciennement Alliance contre le tabac. Elle fait écho à une autre proposition portée par la députée écologiste Francesca Pasquini en 2025 visant à interdire les puffs et les cigarettes électroniques jetables : ce qui avait été voté.
D’après l’article du Monde, les effets de cette loi sont mitigés.
La FIVAPE riposte avec une note d’impact
La FIVAPE est le syndicat interprofessionnel de la filière française de la vape. Elle défend les acteurs indépendants de l’industrie du tabac, comme les fabricants d’eliquide français, les boutiques spécialisées dans la vente de cigarettes électroniques et les grossistes.
En mai 2026, le syndicat publie une note d’analyse qui énumère les possibles conséquences économiques, sanitaires et sociales si le projet de loi venait à être appliqué.
Pour vous résumer les points importants (vous pouvez retrouver l’article PDF complet sur le site de la FIVAPE), voici quels impacts ce projet de loi pourrait avoir.
- Une rechute dans le tabagisme: entre 700.000 et 1 million de vapoteurs pourraient recommencer à fumer des cigarettes normales.
- Plus de fumeurs au global: 900.000 à 1,3 million de fumeurs supplémentaires, en partie parce que les fumeurs actuels renonceraient à se sevrer de leur dépendance au tabac, malgré l’existence de substituts nicotiniques.
- Une hausse du tabagisme chez les jeunes: en réduisant l’attrait et l’accès à la vape, les jeunes se tourneraient de nouveau vers le tabac (la FIVAPE cite l’exemple du Royaume-Uni avec +7 points de tabagisme chez les adolescents en deux ans, après la mise en place de restrictions).
- Une perte économique: la faillite de 1.200 à 1.800 commerçants et boutiques spécialisées indépendants, et la destruction de 8.000 à 13.000 emplois.
- Une hausse du marché noir: la FIVAPE projette que jusqu'à 40 % des ventes de produits de vapotage basculeraient vers le marché noir, avec des produits de contrebande qui échapperaient aux contrôles sanitaires stricts.
En résumé, la FIVAPE considère le paquet neutre pour la vape comme une fausse bonne idée. Elle raterait sa cible, pénaliserait les entreprises françaises indépendantes et ferait le jeu de l'industrie du tabac en provoquant une hausse du nombre de fumeurs.
Enfin, la FIVAPE rappelle que la vente de cigarettes électroniques et d’eliquides est déjà interdite aux mineurs en France. Cette mesure doit être respectée pour protéger les jeunes.
En bref : une proposition de loi qui divise
Comme à chaque fois qu’une proposition de loi est faite pour encadrer, contrôler et restreindre l’ecig, deux camps s’affrontent : ceux qui sont pour, ceux qui sont contre. Le sujet du vapotage fait particulièrement débat, les institutions peinant à positionner clairement sur le vaporisateur : bien ou mauvais ?
Pour certains, comme l’explique le CNCT, il faut restreindre la vapoteuse comme outil complémentaire d’aide au sevrage tabagique. Elle serait une porte d’entrée vers l’addiction à la nicotine.
Pour d’autres, la vapote reste un outil à considérer pour diminuer la consommation de cigarettes et permettre aux fumeurs qui le souhaitent de se sevrer de leur dépendance à la nicotine.
Paquet neutre pour la vape : qu’en est-il des autres pays européens ?
L’idée d’un paquet neutre pour la clope électronique n’est pas nouvelle. Elle existe déjà au Danemark depuis 2020 et aux Pays-Bas depuis 2022. Le Danemark est d’ailleurs l’un des pays européens les plus stricts. Il a déjà limité les arômes à deux goûts, éliminant tous les autres. Les Pays-Bas les talonnent de près, suivant aussi l’interdiction de presque toutes les flavours.
Plus près de chez nous, la Belgique s’intéresse aussi à ces sujets. Si le pays s’est d'abord concentré sur l'interdiction des puffs, comme en France, et l'interdiction de la vente en ligne, l'extension du paquet neutre à la vape est régulièrement débattue au Parlement national, dans le cadre de leur plan d'action anti-tabac.
Pour aller encore plus loin, la Commission européenne prépare une nouvelle révision de la TPD (Directive européenne sur les produits du tabac) pour 2026/2027. L'objectif est d’harmoniser les règles à l'échelle des 27 pays membres. L’introduction du paquet neutre pour la vape ferait partie des options mises sur la table.
Affaire à suivre, donc, en France comme en Europe.
Encore plus d'articles sur ce sujet :
Pourquoi l’ecigarette est-elle interdite en Thaïlande ?
Comment faire une tornade avec une cigarette electronique ?
E-cigarette : bien choisir selon sa consommation de cigarettes