Qu'est-ce que la TPD ? Cigarette électronique

Définition de la TPD

La TPD est l’acronyme pour Tobacco Products Directive, c’est-à-dire la directive sur les produits du tabac (et du vapotage).

Il s’agit de mesures sanitaires et de sécurité qui régissent la fabrication, la production et la vente de cigarettes électroniques, d’e-liquides et d’autres produits du vapotage.

La TPD est un acte législatif adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne. Elle définit la réglementation concernant la vapoteuse pour les pays membres de l’Union européenne qui l’ont signée.

La directive sur les produits du tabac et de la vape existe depuis 2014. Elle est entrée en vigueur en 2016 en France, soit 13 ans après l’apparition de la première ecigarette (en 2003 en Chine).

À quoi sert la directive sur les produits du tabac ?

La TPD vise à réglementer le marché de la vape ainsi que la production des produits de l’e-cigarette. Le vapotage étant un phénomène relativement récent en 2010 en Europe, il s’est développé en quelques années.

Lorsque une pratique se développe, les gouvernements et les institutions législatives mettent en place des encadrements. L’objectif est de réguler les produits de vapotage et d’assurer un certain niveau de cigarettes electroniques et des e-liquides.

L’inhalation d’une vapeur conforme aux normes, la vaporisation d’un e-liquide sans substances nocives ou encore la possibilité de vapoter en conformité avec les réglementations font partie de ses priorités. De nombreuses règles de la TPD sont inscrites dans le Code de la Santé publique français.

Le contenu de la TPD sur la cigarette électronique en Europe

La TPD légifère principalement sur les produits du vapotage. Ce sont les liquides pour cigarette électronique, en particulier ceux qui contiennent de la nicotine.

Mais cela concerne aussi les cartouches que l’on insère dans les mods pods, les réservoirs en pyrex des clearomiseurs ainsi que tous les appareils qui disposent d’un embout buccal (drip tip) pour l’aspiration de la vapeur contenant de la nicotine.

Consultez les règles de la TPD sur la vape et les e-liquides.

L’encadrement de la nicotine dans les e-liquides

L’une des premières normes sur la cigarette électronique concerne les e-liquides. La TPD stipule que le dosage de nicotine ne doit pas dépasser 20 mg/ml pour un flacon de 10 ml.

D’ailleurs, il est interdit dans la loi européenne et française de vendre une fiole de liquide pour ecigarette avec nicotine d’une contenance supérieure à 10 ml. Si c’est un liquide sans nicotine, il n’y a pas de problème. Autrement, la bouteille de juice ne doit pas dépasser les 10 ml.

Les cartouches jetables utilisées dans un pod ne doivent pas non plus dépasser une contenance de 2 ml si elles contiennent de la nicotine.

Les mesures sur le conditionnement des produits de la vape

Le conditionnement et le flaconnage des e-liquides doivent également respecter des règles strictes émises par la Tobacco Products Directive. Ces mesures obligent les fabricants à :

• déclarer tous les ingrédients qui composent le liquide pour e-cig ;
• inscrire le taux de nicotine que contient le liquide ;
• renseigner le ratio de propylène glycol (PG) et de glycérine végétale (VG) ;
• un numéro de lot ;
• des recommandations de sécurité (comme le fait que le flacon doit être tenu hors de portée des enfants) ;
• un avertissement sanitaire pour informer le vapoteur des risques associés à la consommation de nicotine.

Tous les liquides pour cigarette électronique que vous achetez doivent également s’accompagner d’une notice d’utilisation. Celle-ci vous explique :

• les consignes d’utilisation et les règles de stockage ;
• les contre-indications ;
• les avertissements pour les personnes à risque ;
• les effets indésirables possibles ;
• l’impact de la nicotine et son effet de dépendance ;
• les coordonnées du fabricant du e-liquide ou de l’importateur.

Tous les flacons de liquides pour cigarette électronique doivent disposer d’une sécurité enfant. Il est recommandé de conserver votre matériel de vapotage hors de portée des jeunes enfants.

Plusieurs modèles d’e-cigarette disposent désormais d’un système de verrouillage pour limiter les risques d’accidents.

La TPD contrôle la qualité des liquides pour e-cigarette

La directive européenne impose à chaque pays de contrôler la qualité des produits du vapotage. En France, c’est l’ANSES (l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) qui vérifie la composition et les risques associés aux e-liquides.

Tout fabricant doit soumettre un dossier de notification 6 mois avant la mise en vente du liquide de vape. Ce dossier doit renseigner la composition du flacon, ses données toxicologiques ainsi que son processus de fabrication.

La TPD interdit la publicité de la vapoteuse

• Publicité directe : les affichages publics, les produits en vitrines de magasins, les pubs dans les magazines ou dans les médias.
• Publicité indirecte : communication sur les réseaux, les jeux-concours, les offres commerciales...

Les professionnels du vapotage, comme les fabricants et les vendeurs de vaporisateurs et d’e-liquides, peuvent faire la publicité de leurs produits. Cependant, cela ne s’applique qu’à la communication en ligne et doit être ciblée vers les vapoteurs.

Les lois sur le vapotage en France

La France suit les règles de la TPD. Cependant, elle ajoute certains points comme l’interdiction de vapoter dans les lieux publics clos, tels que les établissements scolaires et les transports en commun.

La cigarette électronique est également interdite aux moins de 18 ans. Seules les personnes majeures peuvent acheter et utiliser une vapoteuse. La TPD inclut également cette règle.

De même, il n’est pas autorisé de vaper autour des établissements qui accueillent du public mineur, tels que les CFA, les collèges et les lycées.

Si la vape est une alternative au tabac, un usage inapproprié pourrait avoir des conséquences. Si un jeune non-fumeur commence à vaper, et choisit des e-liquides avec nicotine, il pourrait développer une dépendance à la cigarette électronique.

Il pourrait alors développer une dépendance à la nicotine qui peut l'amener à consommer des cigarettes.

En revanche, le vapotage est souvent proposé comme une option pour les fumeurs qui souhaitent réduire leur consommation de tabac. Le vaporisateur peut les aider à diminuer leur consommation de cigarettes.

La réglementation sur les e-liquides français

La réglementation française sur l’e-cigarette interdit également l’ajout de certains additifs dans les flacons d’e-liquide. Cela concerne :

• les additifs qui peuvent donner une fausse impression de bénéfice pour la santé ;
• les additifs stimulants ;
• les additifs colorants ;
• les additifs qui facilitent l’absorption de la nicotine ;
• les additifs classés comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine.

À noter que tous les liquides de vapotage fabriqués en France sont soumis au contrôle de l’ANSES. Leur conformité est vérifiée avant leur mise en vente sur le marché.

Il est donc conseillé d’acheter des produits de vapotage fabriqués en France. En choisissant des produits conformes aux normes, vous pouvez obtenir des informations sur leur sécurité.

Pourquoi créer des lois sur le vapotage ?

Le but est de réglementer les risques potentiels pour la santé. Contrairement à la cigarette combustible, la cigarette électronique est souvent considérée comme une option moins nuisible.

Le fait que son e-liquide ne contienne pas de goudron ou de monoxyde de carbone pourrait être interprété comme un aspect positif. De même, la vape ne fonctionne pas avec la combustion du tabac, ce qui diminue certains dangers associés au tabagisme.

La vapeur d’une cigarette électronique est considérée comme moins dangereuse que celle d’une cigarette classique, selon certaines études.

D’ailleurs, plusieurs experts de la santé et des études scientifiques suggèrent que le vapotage présente moins de risques que le tabagisme. C’est pourquoi l’e-cigarette est parfois envisagée comme une option pour arrêter de fumer.

Au Royaume-Uni, par exemple, la cigarette électronique est perçue comme une alternative nicotinique similaire à celles disponibles en pharmacie.

Cependant, comme tout produit nouveau sur le marché, il est nécessaire de l’encadrer pour éviter des problèmes de qualité. Sinon, cela pourrait ouvrir la voie à des appareils non conformes et à des produits peu fiables.

Lorsque vous achetez une cigarette électronique de marque reconnue et des e-liquides conformes, vous pouvez obtenir des informations sur la qualité des produits.

Les conséquences de la TPD

La directive sur les produits du tabac n’a pas d’impact négatif pour le secteur du vapotage. Ses règles suivent une certaine logique. L’objectif est d’assurer des produits conformes aux normes.

Et cela peut être pertinent pour ceux qui souhaitent commencer à vaper. Tous les pays européens se basent sur la directive européenne de la TPD et ajustent leur législation selon leurs propres critères.

Ainsi, le Royaume-Uni est plus « ouvert » en ce qui concerne l’utilisation de la vapoteuse. Il a tendance à considérer cela comme une option pour réduire les risques associés au tabagisme.

En revanche, certains pays comme la Finlande interdisent la vente de produits aromatisés et seules les bases contenant de la nicotine sont autorisées.

Tous les pays ne sont pas d’accord sur le vapotage

Si la cigarette électronique commence à être reconnue dans le secteur médical, elle n’est pas toujours bien accueillie. Bien sûr, il est préférable d’inhaler de l’air pur plutôt que la vapeur d’une e-cigarette.

Mais dans le cadre de la lutte anti-tabac, la vapoteuse est parfois considérée comme une solution. En France, 1,6 million de personnes ont arrêté la cigarette grâce à l’e-cigarette selon les données de France vapotage. Les fumeurs ne consomment pas entre 4 et 5 milliards de cigarettes par an grâce à la vape.

L’efficacité de la vape pour aider à arrêter le tabac est souvent mentionnée. Bien que les études scientifiques soient encore limitées, elles sont de plus en plus nombreuses.

Cependant, tous les pays européens n’accueillent pas la cigarette électronique et la TPD de la même manière.

Comme mentionné précédemment, la France, le Royaume-Uni ou encore l’Allemagne semblent plus ouverts à l’utilisation de la vapoteuse dans certains espaces.

D’autres pays comme la Norvège et la Finlande sont plus réticents et préfèrent ne pas considérer la vapoteuse comme un outil efficace dans la lutte contre le tabagisme.

La directive européenne sur les produits pour cigarette électronique

Pour conclure, voici ce que vous devez retenir de la TPD :

• elle régule la fabrication, la production et la vente des e-liquides ;
• elle vise à assurer une conformité des produits de vape ;
• elle tente de limiter les risques associés aux cigarettes électroniques de moindre qualité ;
• elle veille à ce qu’aucune substance toxique ne soit présente dans vos e-liquides ;
• elle met en place des protections pour les mineurs et les personnes non fumeuses ;
• elle règle les conditions de vente pour les vapoteurs et les fumeurs qui souhaitent passer à l’e-cig.

En résumé, il est conseillé de se fier aux professionnels du vapotage en France et en Europe. Chez Neovapo, nous sélectionnons des marques de cigarette électronique. Nous fabriquons nos propres e-liquides à Poitiers et tous respectent les normes de la TPD.

Autrement dit, lorsque vous achetez des produits conformes, vous pouvez obtenir des informations sur leur sécurité.

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Publié le 15/04/2022 et modifié le 13/11/2025 dans Histoire de la cigarette electronique par l'auteur Neovapo.