Cigarette electronique au travail

Cigarette électronique au travail : qu'est-ce que dit la loi ?

Lorsque l'on utilise la cigarette electronique, il est important de connaître les lieux publics où son usage est permis avant de commencer à vapoter. Tout comme la cigarette traditionnelle, la vapote est soumise à des réglementations. Le vapoteur a ainsi certaines obligations. En particulier, le code de la santé publique a introduit l'Article L. 3513-6 en 2016, qui concerne les endroits où vapoter est interdit. Ce texte a été suivi par un décret en 2017 pour préciser les lieux interdits à la vapote, tout en en autorisant certains.

Par exemple, ce dispositif interdit de vapoter dans les établissements scolaires tels que les écoles, lycées et universités. Comme pour la cigarette traditionnelle, il n'est pas permis de vapoter dans les transports en commun fermés comme le métro, le train ou le bus. La raison est liée aux préoccupations concernant le tabagisme passif. Le consommateur de e-liquides ne doit pas imposer sa vapeur aux autres personnes présentes dans un espace clos et collectif.

Le Gouvernement et la législation ont établi des règles concernant l'utilisation de la cigarette électronique dans les lieux de travail. Les vapoteurs sont donc soumis aux mêmes restrictions que les fumeurs de cigarettes classiques.

Ce décret, en vigueur depuis le 1er octobre 2017, impose une signalisation claire sur le lieu de travail. Cette réglementation indique les endroits où le vapotage est interdit. Si tel n'est pas le cas, le vapoteur doit se référer au règlement intérieur de son entreprise. Ce dossier fournit des informations aux travailleurs.

En général, de nombreuses entreprises vont interdire l'utilisation de la e-cigarette dans les espaces collectifs et fermés suivants :

• salles de réunion,
• open-space,
• formation,
• cafétéria,
• hall d'accueil,
• vestiaires,
• ateliers,
• chaînes de production,
• toilettes.

Les vapoteurs ne pourront donc pas vapoter sur leur lieu de travail. Tout comme les fumeurs, les vapoteurs devront sortir pendant leur pause pour vapoter. Ils sont autorisés à vapoter tant qu'ils se trouvent dans des espaces ouverts.

Comment savoir si on peut utiliser sa ecigarette au travail ?

La loi précise tous les espaces partagés et fermés où il est interdit de vapoter avec votre e-cig. L’entreprise doit, quant à elle, décider pour les espaces personnels et indiquer par écrit, dans son règlement intérieur, si le vapotage est interdit ou non dans ces lieux. Ces règles doivent être respectées par tous les employés et cadres.

Si votre entreprise interdit l'utilisation de la cigarette électronique, elle doit installer des pictogrammes indiquant que la cigarette électronique est interdite dans certains lieux. Cela permet de clarifier la situation pour le vapoteur.

Est-ce qu'une salle pour les fumeurs et vapoteurs peut être mise à leur disposition ? Les salariés peuvent en faire la demande à leur employeur, mais ce dernier peut choisir de la refuser. Dans ce cas, le personnel doit se rendre à l'extérieur pour utiliser leurs vaporisateurs.

Vapotage en entreprise : ce qui est possible

Si la loi ne mentionne pas l'interdiction de vapoter dans un bureau individuel ou dans une salle dédiée aux fumeurs/vapoteurs, le vapoteur peut y accéder et utiliser sa e-cigarette.

Cependant, les utilisateurs de e-cigarettes doivent respecter certaines consignes présentes dans le règlement intérieur de leur entreprise. Ce dossier est donc à consulter pour connaître les droits et les interdictions. En effet, l’employeur peut décider des règles concernant le vapotage au travail pour les endroits qui ne sont pas couverts par l’article 28.

Par conséquent, si vous disposez d'un bureau individuel, l'employeur peut décider d'interdire ou non l'usage de la cigarette électronique. Dans ce cas, il doit le mentionner dans le règlement intérieur en cas d’interdiction.

Si l'employeur n'a pas pris de décision sur ce point, le vapoteur peut vapoter. Toutefois, il ne peut pas utiliser sa e-cigarette dans un espace collectif, couvert et fermé.

Le vapotage est permis dans les lieux suivants, à moins que l'employeur ne l'indique autrement :

• les bureaux individuels,
• les terrasses,
• salles pour fumeurs/vapoteurs,
• lieux de travail en extérieur (chantiers…).

Vapoter dans son bureau individuel

Si l'employé dispose d'un bureau individuel, il peut vapoter sur sa e-cig. Toutefois, cette autorisation ne s'applique que s'il n'y a aucun contact avec de potentiels clients, fournisseurs ou autres. Dès que le bureau peut recevoir des personnes, cette possibilité n'est plus valable.

En effet, l’interdiction de vapoter dans un lieu commun vise à réduire les risques liés au tabagisme passif. Le vapoteur doit donc respecter l'article 28 et ne pas vapoter dans son bureau, même s'il est seul à l'occuper.

Vapoter dans la salle de repos ou sur la terrasse de l'entreprise

Ces espaces ne sont pas considérés comme des lieux de travail. Ils doivent être aérés pour permettre de vapoter sans déranger les collègues et respecter la loi.

Le vapoteur peut ainsi utiliser ses e-liquides. Neovapo propose une gamme d'e-liquides français avec plus de 120 saveurs différentes. La base pgvg est composée de 80% de propylène glycol et 20% de glycérine végétale. Les laborantins offrent également 6 niveaux de nicotine : 0, 2, 4, 8, 11 et 18 mg/ml pour s'adapter à divers profils de vapoteurs.

Pour plus de personnalisation dans vos e-liquides, il existe également une gamme DIY e-liquide. Le vapoteur peut ainsi créer ses propres liquides à intégrer dans son réservoir en pyrex.

Après la pause déjeuner, vapotez vos e-liquides et remplissez vos clearomiseurs. Vous pouvez également profiter de cette pause pour remplacer votre résistance usée par un modèle neuf.

Vapoter en extérieur pour employés du bâtiment et travaux publics

Vous travaillez dans le BTP ou sur des chantiers ? Étant donné que vous travaillez principalement en plein air, il est possible de vapoter sur votre lieu de travail.

L'interdiction de vapoter ne s'applique que lorsque le chantier est situé dans un lieu fermé et couvert. Ainsi, lorsque les employés effectuent des travaux de finition (électricité, plomberie, peinture, menuiserie, serrurerie, pose de revêtements de sol…), ils ne peuvent pas vapoter. En effet, ces activités se déroulent à l’intérieur des bâtiments et sont donc soumises à l'article 28.

De plus, cette interdiction de fumer ou vapoter peut également s'étendre aux endroits ouverts. Cela concerne principalement les zones à risque. L'objectif est de protéger les employés et leurs collègues des dangers professionnels. Ces risques sont mentionnés dans le Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) du chantier.

Ces risques sont liés à des phases de travaux jugées dangereuses, des situations de co-activité, comme un poste de soudure, ou la présence de produits et matériaux spéciaux ou dangereux. De plus, certains sites industriels peuvent imposer des normes de sécurité spécifiques liées à leur activité.

Adopter les bons réflexes pour vapoter

Il est conseillé d'adopter des réflexes appropriés pour que chacun puisse profiter de son temps de pause. Une bonne entente est importante au quotidien et pour votre carrière.

Pour éviter de déranger votre entourage avec une vapeur excessive, vous pouvez opter pour des résistances supérieures à 1 ohm. Le mode de tirage sera plus serré en inhalation indirecte et donc moins volumineux. La vapeur sera moins abondante. De plus, la vape serrée permet d'économiser votre e-liquide et votre batterie, car elle est moins gourmande. Elle favorise également une sensation de hit en gorge plus prononcée.

Privilégiez également les e-liquides à faible teneur en glycérine végétale. La VG contribue à créer une vapeur d'une densité variable selon le type de clearomiseur utilisé. À forte dose, la VG peut encrasser plus rapidement vos atomiseurs. Le vapoteur devra donc changer plus souvent sa résistance pour continuer à apprécier ses arômes.

Enfin, pour le confort de vos collègues, il est préférable d'expirer votre vapeur en direction du sol. Vous pouvez également leur demander si la vapeur les dérange. Cela vous permettra de savoir si vous devez vous éloigner ou non.

Il est déconseillé de vapoter en présence de mineurs. Il ne faut pas les inciter à commencer à vapoter, tout comme il n'est pas souhaitable de les inciter à fumer des cigarettes.

Concernant les liquides pour cigarette électronique, Neovapo propose une gamme d'e-liquides français. Un laboratoire à Poitiers assure une fabrication 100% française. Les magasins et le site e-commerce offrent des produits de qualité.

Le vapoteur peut choisir des saveurs discrètes pour éviter de partager les arômes avec son entourage. Vous pouvez ainsi opter pour des e-liquides fruités ou des e-liquides menthe. Ces parfums sont généralement plus acceptables.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter nos équipes de spécialistes. Vous pouvez nous joindre par téléphone, email, livechat ou directement en boutique.

Les grandes marques de cigarettes électroniques sont disponibles dans nos magasins. Vous retrouverez parmi ces noms, les fabricants : Smok, Eleaf, Joyetech, Aspire, Geek Vape, Innokin et Vaporesso.

Les endroits où c'est prohibé de vapoter en entreprise

L’article 28 de la Loi Santé publique interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés à usage collectif. Il est donc interdit de vapoter dans :

• une salle de réunion ou de formation,
• un open space,
• l’entrepôt d’une usine,
• le restaurant de l'entreprise,
• les vestiaires,
• les toilettes.

En effet, dès que les locaux sont partagés et fermés, il n'est pas autorisé d’utiliser votre cigarette électronique. Si le vapoteur est surpris en train de vapoter, il peut être passible d'une amende. Il est donc important d'informer vos collègues vapoteurs pour leur éviter des désagréments.

Les aménagements pour vapoter au travail, c'est quoi ?

Selon les dernières informations, l'interdiction de fumer ou vapoter ne s'applique pas dans les espaces réservés aux fumeurs/vapoteurs. La création de ces lieux n'est pas une obligation pour l'employeur. En effet, ce dernier peut choisir de ne pas en créer.

Si un emplacement réservé pour les fumeurs et vapoteurs est envisagé, il est important de prendre en compte certains éléments.

Ces emplacements réservés ne peuvent pas concerner tous les types d'établissements. La liste de ces lieux est définie dans l'article R. 3512-3 du code de la santé publique et inclut : établissements d'enseignement publics et privés, centres de formation des apprentis (CFA), établissements destinés à l'accueil, formation, hébergement et pratique sportive des mineurs, aires collectives de jeux, établissements de santé.

Lorsque ces salles réservées aux fumeurs et vapoteurs sont créées, elles doivent respecter plusieurs conditions. Le non-respect de ces critères peut entraîner une amende pour l'employeur. Ces salles doivent notamment être closes et destinées uniquement à la consommation de tabac ou de e-liquides. Aucun service ne doit y être proposé.

De plus, aucune tâche d'entretien ou de maintenance ne doit y être effectuée pendant au moins une heure. Ce délai permet à l'air d'être entièrement renouvelé.

Enfin, d'autres normes à respecter par l'employeur incluent :

1. Avoir un système d'extraction d'air par ventilation mécanique. Ce dernier permet de renouveler l'air. Pour fonctionner, il doit être autonome et non relié au système de climatisation de l'entreprise, afin d'éviter de diffuser le même air.
2. Avoir des fermetures automatiques. Il ne doit pas y avoir d'ouverture non intentionnelle.
3. Cette salle ne doit pas être située dans un lieu de passage, comme un couloir.
4. La pièce doit avoir une superficie équivalente à 20% de la surface totale de l'établissement.

Un document doit être rédigé pour attester que ce dispositif respecte toutes les exigences. L'employeur est ensuite tenu de fournir cette attestation lors de tout contrôle et de procéder à un entretien régulier de la ventilation.

Un affichage doit être installé à l'entrée de ces emplacements réservés aux fumeurs/vapoteurs.

Les mineurs ne peuvent pas accéder à ces emplacements et encore moins les utiliser. La vente de produits de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs.

Quelles sont les sanctions mises en rigueur ?

Certaines entreprises ont déjà interdit la cigarette électronique dans leurs locaux avant l'apparition du décret. Ce décret vise à encadrer l'usage de la cigarette électronique dans les lieux collectifs. De plus, si l'utilisateur de cigarette électronique est surpris en train de vapoter, il peut encourir une amende de 150 euros.

L'employeur doit veiller au respect de la loi en vigueur. Pour cela, il doit informer son personnel. Ces informations peuvent être communiquées par des affiches, en expliquant les droits et devoirs des employés. Il doit les avertir des risques encourus en cas de non-respect du règlement intérieur de l'entreprise et des textes de loi.

Sanctions vis-à-vis des vapoteurs

Selon l'article 28 de la loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé, l’usage de la cigarette électronique est interdit dans certains lieux collectifs. Les lieux de travail où il est interdit de vapoter sont les endroits couverts et fermés accessibles à tout le personnel.

Cela est sanctionné par une amende de 150 €.

Sanctions vis-à-vis des employeurs

L'employeur peut également être sanctionné par une amende dans certains cas. Ces situations se produisent lorsque la signalisation pour rappeler l'interdiction de fumer dans les espaces collectifs est absente. Des pictogrammes doivent être présents pour informer sur les emplacements réservés aux fumeurs/vapoteurs. De plus, l'employeur peut être sanctionné si la salle pour les fumeurs/vapoteurs est non conforme.

L’entreprise doit donc afficher des panneaux rappelant l’interdiction de vapoter et les conditions d’application. L'employeur a le choix de la forme.

En cas d’absence de signalisation, cela peut entraîner une amende de 450 €.

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Publié le 20/01/2021 et modifié le 08/07/2025 dans Histoire de la cigarette electronique par l'auteur Neovapo.