Cigarette electronique au travail

Cigarette électronique au travail : qu'est-ce que dit la loi ?

Quand on utilise la cigarette electronique, on doit savoir dans quels endroits publics son usage est autorisé avant d'entreprendre une session de vapotage. Tout comme la cigarette de tabac, la vapote est réglementé. Le vapoteur rencontre ainsi certaines obligations. En autre, le code de la santé publique a mis en place l'Article L. 3513-6 en 2016 relatif aux endroits où il est interdit de vapoter. Il a été suivi par le décret en 2017 pour préciser les lieux interdits à la vapote, mais également pour en autoriser certains.

Par exemple, ce dispositif interdit de vapoter dans les établissements scolaires comme l'école, lycée, fac. Tout comme la cigarette de tabac, il n'est pas possible de vapoter dans les transports en commun fermé comme le métro, train, bus. La raison est comme pour le tabagisme passif. Le consommateur de e-liquides ne doit pas imposer sa vapeur aux autres personnes environnantes, dans un espace clos et collectif.

Le Gouvernement ainsi que la législation ont instauré des règles sur l’utilisation de la cigarette électronique au sein des lieux de travail. Les vapoteurs sont ainsi soumis aux mêmes interdictions que les fumeurs de cigarette classique.

Ce décret mis en place le 1 octobre 2017 rend obligatoire une signalisation apparente sur votre lieu de travail. Cette réglementation informe des lieux où le vapotage n'est pas autorisé. Si ce n'est pas le cas, le vapoteur doit se fier au règlement intérieur de son entreprise. Ce dossier fournira toutes les infos utiles aux travailleurs.

En général, toutes les sociétés vont interdire l'utilisation de la e-cigarette dans les espaces collectifs et fermés suivants :

• salles de réunion,
• open-space,
• formation,
• cafétéria,
• hall d'accueil,
• vestiaires,
• ateliers,
• chaînes de production
• toilettes.

Les vapoteurs ne vont donc pas pouvoir vapoter sur leurs lieux de travail. Tout comme le font les fumeurs, les vapoteurs devront descendre à l'heure de la pause clope et vapoteuse. Ils ont le droit à leurs instants vapes à partir du moment qu'ils sont dans des espaces ouverts.

Comment savoir si on peut utiliser sa ecigarette au travail ?

La loi juridique mentionne tous les espaces partagés et fermés où il est interdit de produire une vape avec votre e-cig. L’entreprise doit, quant à elle, statuer pour les espaces personnels et mettre par écrit, dans son règlement intérieur, si c'est interdit ou non de vapoter dans ces lieux. Ces modalités doivent être prises en compte par tous les employés, cadres et être respectées.

Dans le cas où votre entreprise interdit l'utilisation de la cigarette électronique, elle doit expressément mettre en place des pictogrammes indiquant clairement que la cigarette électronique est interdite dans certains lieux. Grâce à ce système, le vapoteur ne peut pas prétendre ne pas être au courant et débattre sur le sujet.

Est-ce qu'une salle pour les fumeurs et vapoteurs peut-être mise à leur disposition ? Les salariés peuvent en faire la demande à leur employeur, mais ce dernier peut la refuser. Si c'est le cas, le personnel doit se rendre en extérieur pour utiliser leurs vaporisateurs.

Vapotage en entreprise : ce qui est possible

Dans le cas où la loi n'indique pas l'interdiction de vapoter dans un bureau individuel ou dans une salle dédiée aux fumeurs/vapoteurs, le vapoteur peut y accéder et profiter d'une vapeur savoureuse et dense.

Attention, les utilisateurs de ecigs vont devoir respecter certaines consignes qui sont présentes dans la réglementation intérieure de leur société. Ce dossier est donc à lire pour savoir ce que vous avez le droit, mais surtout pas le droit de faire. En effet, l’employeur peut décider sur le sujet du vapotage au travail par rapport aux endroits qui ne sont pas pris en compte dans l’article 28.

Ainsi, si vous possédez un bureau individuel, l'employeur peut décider si oui ou non il interdit l'usage de la cigarette électronique. Dans ce cas, il est dans l'obligation de procéder à une publication dans le règlement intérieur, en cas d’interdiction.

Dans le cas où l'employeur n'a pas statué sur ce point, le vapoteur peut pratiquer le vapotage. Le plus important reste qu'il ne peut prendre sa ecigarette avec lui qu'il se trouve dans une place collective, couverte et fermée.

Le vapotage reste autorisé dans les lieux suivants, si l'employeur ne le précise pas :

• les bureaux individuels,
• les terrasses,
• salles pour fumeurs/vapoteurs,
• lieux de travail en extérieur (chantiers…).

Vapoter dans son bureau individuel

Dans le cas où l'employé dispose d'un bureau individuel, il a l'autorisation de vapoter sur sa ecig. Attention, cette autorisation ne s'applique que si vous n'avez aucun contact avec de potentiels clients, fournisseurs ou autre. Dès que votre bureau unique peut recevoir du monde, cette possibilité s'estompe.

En effet, l’interdiction de vapoter dans un lieu commun s’explique par l'intention de protection contre les risques liés au tabagisme passif. Le vapoteur doit donc respecter l'article 28 et ne pas vapoter dans son bureau, même s'il est seul à l'occuper.

Vapoter dans la salle de repos ou sur la terrasse de l'entreprise

Ces pièces ne constituent pas des espaces de travail. Elles doivent être aérées pour pouvoir vapoter sans déranger ses collègues et aller contre la loi.

Le vapoteur peut ainsi vivre des sensations vaping au top grâce aux saveurs de ses e-liquides gourmands, fruités ou encore menthes et frais. Neovapo vous propose une gamme d'eliquides français de plus de 120 saveurs diverses et variées. Notre base pgvg est à 80% de propylène glycol et 20% de glycérine végétale. Nos laborantins proposent également 6 paliers de nicotine : 0, 2, 4, 8, 11 et 18 mg/ml pour correspondre à tous les profils de vapoteur.

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Après la pause midi, vapotez vos eliquides savoureux et remplissez vos clearomiseurs pour des moments détente au top. Vous pouvez profiter de cette pause pour changer votre résistance usée par un modèle neuf.

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Vapoter en extérieur pour employés du bâtiment et travaux publics

Vous travaillez dans le BTP ou dans la construction de chantiers ? Puisque vous travaillez essentiellement en plein air, il est possible de vapoter sur votre lieu de travail.

L'interdiction de vapoter s'applique uniquement quand le chantier se situe dans un lieu fermé et couvert. Ainsi, quand les employés font les métiers de finitions (électricité, plomberie, peinture, menuiserie, serrurerie, pose de revêtements de sol…), ils ne peuvent vapoter. En effet, ces activités se déroulent à l’intérieur des bâtiments et entrent donc en vigueur de l'article 28.

De plus, cette interdiction de fumer ou vapoter peut s'étendre également aux endroits ouverts. Cela concerne principalement les zones à risque. Le but étant de protéger les employés et leurs collègues des risques professionnels. Ces derniers sont mentionnés dans le Plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) du chantier.

Ces risques sont liés à des phases de travaux identifiées comme dangereuses, des situations de co-activité avec par exemple un poste de soudure ou encore la présence de produits et matériaux spéciaux ou dangereux. De plus, certains sites industriels peuvent imposer des normes de sécurité spécifiques liées à son activité.

Adopter les bons réflexes pour vapoter

Vapoter doit être un moment de détente et de plaisir. C'est pourquoi la loi a placé certaines règles pour lutter contre le tabagisme passif. Elle évite aux non-fumeurs de se voir entourés par la fumée ou la vapeur sans avoir rien demandé.

Il est important d'adopter les bons réflexes, pour que tout le monde soit content, et profite de son temps de pause pour se prélasser au soleil. La bonne entente est cruciale au quotidien et pour votre carrière.

Pour éviter de répandre sur votre entourage par une vapeur gigantesque, vous pouvez opter pour les résistances supérieures à 1 ohm. Le mode de tirage se fera plus serré en inhalation indirecte et donc plus discrète. La vapeur est plus douce et moins conséquente. En plus, la vape serrée vous permet d'économiser votre e-liquide et votre batterie puisqu'elle est moins gourmande. Elle favorise également plus le ressenti du hit en gorge.

Privilégiez également les eliquides qui ont une faible teneur en glycérine végétale. La VG permet de créer la vapeur plus ou moins dense selon le type de clearomiseur que vous utilisez. À forte dose, la VG peut venir encrasser plus rapidement vos atomiseurs. Le vapoteur doit donc changer plus régulièrement sa coil pour continuer à savourer ses parfums aromatisés.

Et puis, qui aime se faire souffler au visage ou recevoir un gros nuage de vapeur ? Pour le bien-être de vos collègues, nous vous recommandons d'expirer votre vapeur en direction du sol. Vous pouvez également leur poser la question si la vape les dérange ou non. Vous serez ainsi rapidement fixé en fonction de leur réponse et savoir si vous devez vous éloigner ou pas.

Il est déconseillé de vapoter aux côtés de personnes mineures. Il ne va pas falloir les inciter à commencer à vapoter, au même titre de commencer la cigarette de tabac.

Au sujet des liquides pour cigarette électronique, Neovapo vous propose une large catégorie de e-liquides français. Nous possédons notre propre laboratoire situé à Poitiers, pour une fabrication 100% française. Nos magasins et site e-commerce garantissent des produits de qualité, savoureux et pas cher.

Le vapoteur peut choisir des saveurs discrètes pour éviter de faire partager les arômes à leur entourage. Vous pouvez ainsi opter pour des eliquides fruités ou encore des eliquides menthe. Ces parfums sont appréciés par la majorité des personnes grâce à leurs effluves sucrés et frais. Ces arômes seront plus favorables que les eliquides saveur tabac, dont l'odeur peut déranger.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter nos équipes de spécialistes. Vous pouvez nous joindre par téléphone, email, livechat ou directement en boutique.

Les plus grandes marques de cigarettes électroniques se trouvent dans nos shops. Vous retrouverez parmi ces noms, les fabricants : Smok, Eleaf, Joyetech, Aspire, Geek Vape ou encore Innokin et Vaporesso.

Grâce à la Carte VIP Neovapo, nous vous remercions de votre fidélité. Pour ce faire, Neovapo vous propose des promotions à l'année.

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Les endroits où c'est prohibé de vapoter en entreprise

L’article 28 de la Loi Santé publique interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés à usage collectif. C'est donc fini de vapoter votre votre e-liquide préféré dans :

• une salle de réunion et formation,
• un open space,
• l’entrepôt d’une usine,
• restaurant de l'entreprise,
• vestiaires,
• toilettes.

En effet, dès que les locaux sont partagés et fermés, il n'est pas autorisé d’utiliser votre cigarette électronique. Si le vapoteur est pris en flagrant délit de vapotage, il peut courir une amende. Il est donc important de faire partager l'information à votre collègue vapoteur, pour lui éviter de passer un sale moment.

Les aménagements pour vapoter au travail, c'est quoi ?

Aux dernières actualités, l'interdiction de fumer ou vapoter ne s'applique pas dans les espaces mis à la disposition des fumeurs/vapoteurs. La création de ces lieux n'est en aucun cas une obligation de l'employeur. En effet, ce dernier peut le refuser.

Si c'est possible de créer un emplacement réservé pour les fumeurs et vapoteurs, il faut comprendre certains points.

Ces emplacements réservés aux fumeurs/vapoteurs ne peuvent couvrir certains types d'établissements. La liste de ces lieux est répertoriée dans l'article R. 3512-3 du code de la santé publique et concerne : établissements d'enseignement publics et privés, centres de formation des apprentis (CFA), établissements destinés à l'accueil, formation, hébergement et pratique sportive des mineurs, aires collectives de jeux, établissements de santé.

Lorsque ces salles réservées aux fumeurs et vapoteurs sont créées, elles doivent respecter de nombreuses conditions. Le non-respect de ces critères peut entraîner une amende auprès de l'employeur. Ces salles doivent être notamment closes et destinées uniquement à la consommation de tabac ou de e-liquides. Aucune prestation de service ne doit y être délivrée.

De plus, aucune tâche d'entretien ou encore de maintenance ne doit y être exécutée pendant au moins une heure. Ce délai va permettre à l'air d'être renouvelé totalement.

Finalement, les autres normes à prendre en compte par l'employeur sont :

1. Avoir un dispositif d'extraction d'air par ventilation mécanique. Ce dernier permet ainsi de renouveler l'air. Pour fonctionner, il doit être monté être autonome et non lié au système de climatisation de la société. Cela évite de répandre le même air.
2. Avoir des fermetures automatiques. Il ne doit pas y avoir d'ouverture non intentionnelle.
3. Cette salle ne doit pas être dans un lieu de passage, comme un couloir.
4. La pièce doit faire une certaine superficie, qui est équivalente à 20% de la surface totale de l'établissement.

Un document doit être écrit pour certifier que ce dispositif respecte toutes les exigences. L'employeur est ensuite tenu de fournir cette attestation lors de tout contrôle et de procéder à l'entretien régulier de la ventilation.

Un affichage doit être mis à l'entrée de ces emplacements réservés aux fumeurs/vapoteurs.

Les mineurs ne peuvent pas accéder à ces emplacements et encore moins les utiliser. La vente de produits de cigarettes électroniques est interdite aux mineurs.

Quelles sont les sanctions mises en rigueur ?

Certaines entreprises n'ont pas attendu le décret pour interdire la cigarette électronique de leurs locaux. L'apparition du décret est censée dissuader le vapoteur de fumer dans les lieux collectifs et clore le débat. De plus, si l'utilisateur de cigarette électronique est pris en flagrant délit de vapotage, il peut encourir une amende de 150 euros.

L'employeur doit faire respecter la loi en rigueur. Pour ce faire, il doit informer son personnel. Ces indications peuvent passer par des affiches, le management de ses équipes par rapport à leurs droits et devoirs. Il doit les avertir des risques encourus, en cas de non-respect du règlement intérieur de l'entreprise et du texte de loi.

Sanctions vis-à-vis des vapoteurs

En fonction de l'article 28 de la loi n°2016-41 de modernisation de notre système de santé, il interdit l’usage de la cigarette électronique dans certains lieux collectifs. Les lieux de travail où il est interdit de vapoter sont les endroits couverts et fermés accessibles par l'ensemble du personnel.

Cela est sanctionné par une amende de 150 €.

Sanctions vis-à-vis des employeurs

L'employeur peut également être puni d'une amende dans certains cas. Ces situations se produisent lorsqu’aucun mur n'indique la signalisation pour rappeler l'interdiction de fumer dans les espaces collectifs. Des pictogrammes doivent être présents pour informer sur les emplacements réservés aux fumeurs/vapoteurs. De plus, l'employeur peut-être punit si la salle pour les fumeurs/vapoteurs est non conforme.

L’entreprise doit donc placer des panneaux qui rappellent l’interdiction de vapoter et les conditions d’application. L'employeur a le choix de la forme.

En cas d’absence de signalisation, cela est sanctionné par une amende de 450 € .

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Publié le 20/01/2021 et modifié le 23/04/2024 dans Histoire de la cigarette electronique par l'auteur Neovapo.