Quelle est la reglementation sur la cigarette electronique ?

Réglementation et législation de la cigarette électronique en France

Lors de son arrivée sur le marché européen en 2005, la cigarette electronique n’a pas été soumise à une réglementation stricte. Les vapoteurs pouvaient vapoter dans divers endroits, en respectant certaines limites.

Dès 2016, les premières lois concernant la réglementation de l’usage de la cigarette électronique ont été mises en place. L’article L3513-5 du Code de la santé publique interdit la vente de produits du vapotage aux mineurs de moins de 18 ans.

En octobre 2017, la vapote a été soumise à des lois qui se rapprochent de celles appliquées à la cigarette classique. Il est désormais interdit de vapoter dans des lieux clos et collectifs. Toutefois, certains espaces publics comme les bars et les cafés ont des règles moins strictes.

Neovapo vous informe sur les aspects de la réglementation de la cigarette électronique en France.

La vapote interdite aux moins de 18 ans

Comme pour la cigarette de tabac, la vente de produits de vapotage est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur l’âge de l’acheteur. Les « produits du vapotage » incluent : les cigarettes électroniques, les e-liquides, les batteries, mods et box, ainsi que les clearomiseurs, etc.

L’article L3513-5 du Code de la santé publique précise que le vendeur doit vérifier l’âge du consommateur. Si celui-ci n’a pas l’âge légal requis, il doit refuser la vente. Il est à noter que l’achat d’une cigarette électronique par un mineur n’est pas sanctionné par la loi. Seule la vente est concernée.

Le vapoteur qui vend ou offre des produits de vape à une personne de moins de 18 ans risque une amende de classe 4. Celle-ci est de 135 euros et peut être augmentée jusqu’à 750 euros.

Il est également interdit de vapoter dans les lieux accueillant des mineurs, notamment :

• Les établissements scolaires
• Les CFA (Centres de formation des apprentis)
• Les établissements liés à la formation, l’accueil ou à l’hébergement des mineurs

Ces lois sur l’utilisation de l’e-cigarette visent à protéger les mineurs d’un produit dont les risques ne sont pas entièrement connus. La législation sur le vapotage s’inscrit dans un cadre plus large de lutte contre le tabac et la consommation de substances addictives, comme la nicotine.

Neovapo vérifie l’âge de tous ses vapoteurs. Vous pourriez être amené à fournir une pièce d’identité valide en magasin. Lors d’un achat sur le site, nous demandons votre date de naissance que vous confirmez sur l’honneur.

La réglementation du vapotage au travail

Depuis octobre 2017, il est interdit de vapoter au bureau. La loi L3513-6 du Code de la santé publique définit les lieux où le vapoteur est autorisé ou non à vapoter.

Ainsi, la vape n’est pas permise par la loi dans les établissements scolaires ou ceux accueillant des mineurs. Cela inclut aussi les endroits clos et collectifs, tels que les bureaux, les restaurants, les salles de cinéma, etc.

Certains lieux spécifiques sont exemptés de cette interdiction. Le décret du 1er octobre 2017 indique que les espaces fermés et partagés en entreprise ne sont pas destinés au vapotage. Cela concerne les bureaux collectifs et individuels (qui peuvent accueillir, même brièvement, un collègue, des agents d’entretien, etc.), les cantines d’entreprise ou encore les halls d’accueil.

L’employeur doit afficher une signalisation claire interdisant l’utilisation de la cigarette électronique sur son lieu de travail. En cas de non-respect de cette obligation, il risque une contravention de 450 euros.

Le salarié surpris en train de vapoter risque également une amende allant de 35 à 150 euros en cas de majoration. L’inspection du travail ou un agent de police peut se rendre en entreprise pour s’assurer que la réglementation est respectée. L’employeur peut aussi sanctionner son salarié, allant d’un simple avertissement à un licenciement.

En revanche, la loi sur l’ecigarette permet son usage dans certains lieux professionnels, mais sous conditions. Cela concerne :

• les travailleurs du BTP et les métiers en plein air
• les entreprises disposant de salles dédiées au vapotage
• les espaces extérieurs en entreprise (parkings ouverts, terrasses, etc.)

Les métiers du BTP et de la construction sur chantiers bénéficient d’une autorisation de vapoter. Leur « bureau » est considéré comme un espace extérieur, ce qui ne tombe pas sous la réglementation des espaces fermés et collectifs. Cependant, il est interdit de vapoter si le chantier se déroule en intérieur : par exemple, lors de réparations dans la maison d’un client.

Dans le cas d’un chantier extérieur, mais dangereux, l’employeur peut interdire l’utilisation de l’ecigarette pour sécuriser le lieu de travail.

Il est aussi permis de vapoter dans certains endroits de l’entreprise, notamment si celle-ci dispose d’un coin fumeurs ou dédié au vapotage. Des aménagements peuvent être mis en place par votre employeur, sous certaines conditions, comme une ventilation adéquate, une superficie de 20 % de celle totale de l’entreprise ou encore des portes qui ne s’ouvrent pas automatiquement.

Les espaces extérieurs (rue, terrasses, parkings ouverts) sont bien sûr des lieux où il est possible de vapoter. Le salarié peut donc profiter de sa pause vape à l’extérieur des bureaux. L’espace étant ouvert, cela ne contrevient pas aux conditions législatives sur le vapotage dans les espaces fermés et publics.

Pour une pause vapotage, il est recommandé de consulter le règlement intérieur de votre entreprise. Vous pouvez aussi demander la permission de vapoter au travail à votre employeur, qui peut toutefois choisir de ne pas l'accorder.

Lieux publics : quels endroits autorisent la vape ?

Certains lieux qui accueillent du public permettent de vapoter. En effet, la loi française n’interdit pas l’utilisation de la cigarette électronique dans certains espaces collectifs fermés. Cela inclut les lieux suivants :

• Les bars et les cafés
• Les restaurants
• Les discothèques
• Les hôpitaux et autres établissements de santé
• Les centres commerciaux et autres lieux publics couverts
• Les stades
• Les administrations publiques

L’interdiction du vapotage dépend de la décision du responsable des lieux. En théorie, le vapoteur peut donc utiliser son e-cigarette dans n’importe quel endroit public couvert de la liste. Il est cependant conseillé de vérifier à l’avance sur le site internet de l’établissement ou directement sur place si la vapote est permise.

Pour rappel, tout responsable d’un lieu public, qu’il soit ouvert ou fermé, doit afficher clairement l’interdiction de vapoter. Sinon, rien n’empêche le vapoteur d’utiliser son ecig. Il est à noter que beaucoup de vapoteurs ont conservé leurs habitudes de fumeur. Lorsqu’ils souhaitent vapoter, ils se dirigent souvent à l’extérieur.

En théorie, le vapoteur travaillant dans l’un de ces lieux fermés, mais ouverts au public, peut vapoter dans son espace professionnel. Toutefois, il est conseillé de toujours demander l’autorisation à votre employeur ou de vérifier le règlement intérieur. Il est probable que vous n’ayez pas le droit de vapoter pendant votre travail, mais rien ne vous empêche de le faire durant votre pause !

Fabrication et vente d’e-liquide : que disent les lois ?

Connaissez-vous le TPD ? Il s’agit du Tobacco Product Directive, ou « directive sur la production de tabac ». C’est une réglementation européenne datant de 2014, intégrée au droit français en 2016.

Elle régule la production et la vente de « produits du vapotage », en particulier les e-liquides contenant de la nicotine, les cartouches, les réservoirs ainsi que tous les « dispositifs sans cartouche ni réservoir, pouvant être utilisés avec un embout buccal pour la consommation de vapeur contenant éventuellement de la nicotine ».

La TPD encadre également le conditionnement et la vente d’e-liquides. Par exemple, il est interdit de vendre un flacon de liquide d’une contenance supérieure à 10ml (s’il contient de la nicotine). Son taux de nicotine ne doit pas dépasser 20mg/ml. Les cartouches jetables et préremplies ne doivent pas excéder 2ml de contenance.

Nous proposons une gamme d’e-liquides français que nous fabriquons dans notre laboratoire à Poitiers. Nos experts de la vape testent et composent des liquides aux compositions vérifiées. Chaque e-liquide est composé de 4 ingrédients : le propylène glycol, la glycérine végétale, les arômes alimentaires et la nicotine. C’est tout !

Nous offrons aussi la possibilité de varier le dosage de nicotine de vos e-liquides, avec des doses allant de 0mg/ml à 18mg/ml. Ce dosage convient aux fumeurs ayant une consommation d’environ 30 cigarettes par jour. Plus vous fumiez, plus votre besoin de nicotine peut être élevé.

La qualité française est censée garantir un vapotage conforme aux normes de sécurité et sanitaires. Avec Neovapo, vous ne trouverez ni eau, ni alcool, ni additifs dans votre e-liquide. Cela se reflète dans votre vapeur.

Vérifiez toujours la composition de vos e-liquides. Celle-ci doit être clairement indiquée sur l’étiquette de votre flacon. Il est également interdit par la loi de concevoir et de vendre un liquide pour cigarette électronique contenant les additifs suivants :

• les additifs suggérant des effets bénéfiques sur la santé ou une réduction des risques pour la santé ;
• les additifs et stimulants liés à l’énergie et à la vitalité ;
• les additifs colorants ;
• les additifs facilitant l’inhalation et l’absorption de la nicotine ;
• les additifs cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine, même sans combustion.

Les fabricants et importateurs d’e-liquides doivent, avant de commercialiser leur produit, soumettre un dossier de notification à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Cela doit se faire 6 mois avant la vente de leur e-liquide contenant de la nicotine.

Ce dossier inclut la composition et les données toxicologiques du produit, ainsi que le processus de fabrication. Vous pouvez constater qu’un e-liquide européen ou fabriqué en France est soumis à un encadrement strict de ses normes. Choisir la qualité française, c’est opter pour un vapotage de qualité !

Conditionnement de l’e-liquide : les règles à suivre

La TPD impose également aux fabricants, importateurs et vendeurs d’e-liquides des règles à respecter pour commercialiser leurs flacons. Par exemple, chaque contenant doit être muni d’une sécurité enfant et de protections contre les fuites.

Le vapoteur doit trouver sur sa fiole une étiquette mentionnant la liste des ingrédients, le taux de nicotine présent dans le produit ou encore le numéro du lot. Un message avertissant des dangers de la consommation de nicotine doit aussi être inscrit sur le flacon.

Un avertissement sanitaire doit figurer deux fois sur le flacon d’e-liquide. Le fabricant doit également indiquer que le produit doit être gardé hors de portée des enfants.

Chaque e-liquide doit être accompagné d’une notice d’utilisateur indiquant au vapoteur comment utiliser le produit. Elle doit inclure : les consignes d’utilisation et de stockage, les contre-indications et effets secondaires possibles, un rappel des effets toxiques et de dépendance de la nicotine sur la santé, ainsi que les coordonnées du fabricant ou de l’importateur.

Stop pub : l’interdiction de faire de la publicité pour l’e-cigarette

L’article L3513-4 du Code de la santé publique interdit toute forme de publicité pour la cigarette électronique et les produits du vapotage, qu’elle soit directe ou indirecte. Toutefois, certaines structures ne sont pas concernées.

Les pays hors de l’Union européenne ou de l’espace économique européen peuvent faire de la publicité pour les cigarettes électroniques, à condition que cela ne soit pas destiné au marché communautaire.

Les affiches liées au vapotage sont autorisées dans les magasins spécialisés dans la vente de cigarette électronique, mais elles ne doivent pas être visibles depuis l’extérieur de la boutique.

Le mécénat est également interdit par la loi lorsqu’il s’agit de faire de la publicité ou de la propagande pour des produits de vapotage.

Des astuces pour vapoter tranquillement dans les espaces autorisés

Bien qu’il soit possible de vapoter dans certains espaces ouverts et collectifs, il est conseillé de respecter les personnes autour de vous ainsi que les non-fumeurs. Même si vous trouvez la vapeur d’une vapoteuse moins dérangeante, certaines personnes préfèrent éviter d’être exposées à celle-ci.

Le vapotage dans les lieux publics doit se faire dans un esprit de respect mutuel entre vapoteurs et non-vapoteurs. Pour cela, il existe plusieurs astuces pour vapoter sans déranger.

Commencez par vous éloigner légèrement des personnes qui ne vapotent pas. Évitez de leur souffler votre nuage dans la figure, car ils n’ont pas demandé à être exposés à la vapeur. Il est préférable de réduire la puissance de votre box pour produire une vapeur plus discrète.

L’inhalation indirecte (vape MTL) est adaptée pour ce type de situation. En utilisant la bague rotative de votre airflow, fermez les arrivées d’air de votre clearomiseur. Cela réduit la quantité d’air aspirée. Vous pouvez également utiliser des résistances d’une valeur proche de 1 ohm.

Pour un vapotage dans un lieu public bondé, privilégiez la discrétion. Optez pour des arômes neutres pour votre vape en extérieur. Des e-liquides saveur menthe ou aux arômes fruités sont recommandés. Évitez les saveurs plus marquées comme Barbe à papa pendant un certain temps. Préférez également les liquides avec une proportion plus élevée de pg par rapport à la vg.

Gardez vos résistances subohms (inférieures à 1 ohm) et votre passion pour le cloud chasing à la maison. Dans votre espace privé, vous êtes libre de faire ce que vous voulez. Cependant, si vous vivez dans un immeuble ou une résidence, il est préférable de vérifier que la vapeur ne dérange pas vos voisins.

Les copropriétés peuvent avoir un règlement sur l’utilisation de la cigarette électronique. N’hésitez pas à le consulter avant de vapoter.

La plupart des clearomiseurs actuels disposent d’un airflow réglable. Il suffit de tourner la bague et d’ajuster le flux d’air selon votre environnement. Ce système pratique vous permet d’adapter votre tirage en fonction de l’endroit où vous vous trouvez.

Notez que si la vapote est généralement bien acceptée en France, ce n’est pas le cas partout dans le monde.

Quels pays interdisent la cigarette electronique ?

Certains pays ne voient pas la cigarette électronique d’un bon œil. Une touriste française a même été emprisonnée en Thaïlande pour avoir vapoté. Ce n’est pas à prendre à la légère, car e-cigarette et voyage ne s’accordent pas toujours.

La Thaïlande, le Cambodge, l’Inde, l’Indonésie, Singapour, Taïwan, l’île Maurice, les Seychelles, l’Égypte et l’Oman sont des pays qui interdisent le vapotage. La réglementation y est très stricte, et en Thaïlande, le vapoteur risque jusqu’à 10 ans de prison.

D’autres pays autorisent partiellement l’usage du vaporisateur personnel. En Australie, vapoter est interdit dans les lieux publics fermés, les transports et les espaces communs. Les cigarettes électroniques sont permises si le liquide ne contient pas de nicotine, avec une amende de 550 dollars en cas de non-respect de la loi.

Le Japon et la Malaisie interdisent la vape d’e-liquides contenant de la nicotine. D’autres pays comme le Mexique, l’Uruguay ou le Panama n’autorisent pas la vente de produits nicotinisés. Dans des États comme les Émirats arabes unis ou la Finlande, l’importation de produits de vapotage est interdite.

Renseignez-vous toujours sur la réglementation et la législation du pays que vous souhaitez visiter. Il serait regrettable de se retrouver en prison à cause d’une méconnaissance des lois sur le vapotage. Évitez les ennuis en vous informant !

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Publié le 02/02/2021 et modifié le 13/06/2025 dans Histoire de la cigarette electronique par l'auteur Neovapo.