Quelle est la reglementation sur la cigarette electronique

Réglementation et législation de la cigarette électronique en France

Lors de son arrivée sur le marché européen en 2005, la cigarette electronique n’a fait l’objet d’aucune réglementation stricte. Le vapoteur vapotait où bon lui semblait et il pouvait même inonder ses collègues de vapeur parfumée (dans la limite du respect bien sûr).

Dès 2016, les premières lois sur la réglementation de l’usage de la cigarette électronique apparaissent. L’article L3513-5 du Code de la santé publique interdit la vente de produits du vapotage aux mineurs de moins de 18 ans.

En octobre 2017, la vapote est soumise à des lois (presque) aussi strictes que celles de la cigarette classique. Il est désormais interdit de vapoter dans des endroits clos et collectifs. Néanmoins, certains lieux publics comme les bars et les cafés bénéficient d’un allègement de ces règles.

Neovapo vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur la réglementation de la cigarette électronique en France.

La vapote interdite aux moins de 18 ans

Comme pour la cigarette de tabac, la vente de produits de vapotage est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Une pièce d’identité doit être demandée en cas de doute sur l’âge de la personne. Les « produits du vapotage » comportent : les cigarettes électroniques, les e-liquides, les batteries, mods et box, les clearomiseurs, etc.

L’article L3513-5 du Code de la santé publique stipule très clairement l’obligation pour le vendeur de vérifier l’âge du consommateur. Si ce dernier n’a pas l’âge légal requis, il est de son devoir de lui refuser la vente. Attention, l’achat d’une cigarette électronique par un mineur n’est pas répréhensible par la loi. La vente, seulement, l’est.

Le vapoteur qui vend ou offre des produits de vape à une personne âgée de moins de 18 ans encourt une amende de classe 4. Elle s’élève à 135 euros et peut être majorée jusqu’à 750 euros.

Il est également interdit de vapoter dans les endroits qui accueillent des mineurs. Cela comprend les lieux suivants :

• Les établissements scolaires
• Les CFA (Centres de formation des apprentis)
• Les établissements liés à la formation, l’accueil ou à l’hébergement des mineurs

Ces lois sur l’utilisation de l’e-cigarette cherchent à protéger les personnes mineures d’un produit dont on ne connaît pas encore tous les risques. La législation sur le vapotage rejoint la lutte contre le tabac et le combat général contre la consommation de substances addictives, telle que la nicotine.

Neovapo contrôle l’âge de tous ses vapoteurs. Vous êtes susceptible de devoir fournir une pièce d’identité valide en magasin. Lors d’un achat sur le site, nous demandons votre date de naissance que vous attestez sur l’honneur.

La réglementation du vapotage au travail

Depuis octobre 2017, il est interdit de vapoter au bureau. La loi L3513-6 du Code de la santé publique énonce les endroits où le vapoteur a le droit ou non de vapoter.

Ainsi, la vape n’est pas autorisée par la loi dans les établissements scolaires ou qui accueillent du public mineur. Il en va de même pour les endroits clos et collectifs, comme les bureaux d’entreprise, les restaurants, les salles de cinéma, etc.

Seuls certains lieux spécifiques sont exemptés de cette interdiction. Le décret du 1er octobre 2017 précise seulement que les endroits fermés et partagés en entreprise ne sont pas destinés au vapotage. Cela concerne les bureaux collectifs et individuels (qui peuvent accueillir, même rapidement, un collègue, des agents d’entretien, etc.), les cantines d’entreprise ou encore les halls d’accueil.

L’employeur est dans l’obligation d’afficher une signalisation claire interdisant l’utilisation de la cigarette électronique sur son lieu de travail. Il risque une contravention de 450 euros en cas de manquement à la loi.

Le salarié pris en flagrant délit de vapotage risque lui aussi une amende allant de 35 à 150 euros en cas de majoration. L’inspection du travail ou un agent de police est susceptible de passer en entreprise pour vérifier que la réglementation est suivie. L’employeur lui-même peut sanctionner son salarié, d’un simple avertissement à un licenciement.

En revanche, la loi sur l’ecigarette autorise son usage dans certains lieux professionnels, mais sous conditions. Cela concerne :

• les travailleurs du BTP et les métiers en plein air
• les entreprises bénéficiant de salles dédiées à la vapote
• les espaces extérieurs en entreprise (parking ouvert, terrasses, etc.)

Les métiers du BTP et de la construction de chantiers bénéficient d’une autorisation de vapoter. Leur « bureau » est considéré comme un espace extérieur et ouvert, ce qui n’entre pas dans la réglementation des espaces fermés et collectifs. Néanmoins, il est interdit de vapoter si le chantier a lieu en intérieur : des réparations dans la maison d’un client par exemple.

Dans le cas d’un chantier extérieur, mais dangereux, l’employeur peut interdire l’utilisation de l’ecigarette afin de sécuriser au maximum le lieu de travail.

Il est également autorisé de vaper dans certains endroits de l’entreprise. C’est le cas si elle dispose d’un coin fumeurs ou dédié au vapotage. Des aménagements peuvent être pris par votre employeur et doivent suivre certaines règles, comme une ventilation optimale de la pièce, une superficie de 20 % de celle totale de l’entreprise ou encore des portes qui ne doivent pas s’ouvrir toutes seules.

Bien sûr, les espaces extérieurs (la rue, les terrasses ou encore les parkings ouverts) sont autorisés pour vapoter. Le salarié peut donc tout à fait profiter de sa pause vape en dehors des bureaux. L’espace est ouvert, ce qui n’entre pas dans les conditions légiférées du vapotage dans les espaces fermés et publics.

L’idéal quand vous souhaitez vous faire une pause vapotage est de regarder le règlement intérieur de votre entreprise. Vous pouvez également demander l’autorisation de vaper au travail à votre employeur. Sachez tout de même qu’il est en droit de vous la refuser.

Lieux publics : quels endroits autorisent la vape ?

Certains endroits qui accueillent du public bénéficient d’une autorisation de vaper. En effet, la loi française ne condamne pas l’utilisation de la cigarette électronique dans certains espaces collectifs fermés. Cela concerne les lieux suivants :

• Les bars et les cafés
• Les restaurants
• Les discothèques
• Les hôpitaux et autres établissements de santé
• Les centres commerciaux et autres lieux publics et couverts
• Les stades
• Les administrations publiques

L’interdiction du vapotage est soumise à la seule volonté du responsable des lieux. En principe, le vapoteur peut donc brandir son e-cigarette et vapoter dans n’importe quel endroit public couvert présent dans la liste. Il convient tout de même de vérifier en amont sur le site internet de l’établissement ou directement sur place si la vape est autorisée.

Pour rappel, tout responsable d’un lieu public ouvert ou fermé doit afficher clairement l’interdiction de vapoter. Autrement, rien n’empêche le vapoteur d’utiliser son ecig. Force est de constater malgré tout que la majorité des vapoteurs a conservé ses habitudes de fumeur. Lorsqu’ils ont envie d’une dose de vapeur parfumée, ils vont en extérieur !

En théorie, le vapoteur qui travaille dans l’un de ces lieux fermés, mais ouverts au public peut vaper dans son espace professionnel. Néanmoins, nous vous conseillons de toujours demander l’autorisation à votre employeur ou de vérifier sur le règlement intérieur. Sans doute n’avez-vous pas le droit de vaper pendant votre travail, mais rien ne vous empêche de le faire pendant votre pause !

Fabrication et vente d’e-liquide : que disent les lois ?

Connaissez-vous le TPD ? Il s’agit du Tobacco Product Directive, que l’on peut traduire par « la directive sur la production de tabac ». C’est une réglementation européenne qui date de l’année 2014 et qui s’est ensuite importée sur le droit français en 2016.

Elle légifère et encadre la production et la vente de « produits du vapotage ». Cela concerne surtout les e-liquides qui contiennent de la nicotine, les cartouches, les réservoirs ainsi que tous les « dispositifs dépourvus de cartouche ou de réservoir, qui peuvent être utilisés, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant le cas échéant de la nicotine ».

La TPD réglemente aussi le conditionnement et la vente d’e-liquides. Par exemple, il est interdit par la loi européenne et française de vendre un flacon de liquide d’une contenance supérieure à 10ml (s’il contient de la nicotine). Son taux de nicotine ne doit pas excéder 20mg/ml. Les cartouches jetables et préremplies ne doivent pas avoir une contenance supérieure à 2ml.

Profitez d’une large gamme d’e-liquides français que nous fabriquons nous-mêmes dans notre laboratoire à Poitiers. Nos experts de la vape testent et composent des liquides à la composition exemplaires. Seuls 4 ingrédients constituent votre eliquide : le propylène glycol, la glycérine végétale, les arômes alimentaires et la nicotine. C’est tout !

Nous vous offrons également la possibilité de varier le dosage de nicotine de vos e-liquides. Nous proposons des doses allant d’un taux nul de 0mg/ml à un taux maximal de 18mg/ml. Ce dosage convient aux grands fumeurs qui consommaient environ 30 cigarettes par jour. Plus vous fumiez et plus votre besoin de nicotine augmente.

La qualité française vous assure un vapotage sain et fiable. Les normes de sécurité et sanitaires sont respectées et votre vape est meilleure. Avec Neovapo, vous ne retrouvez ni eau, ni alcool et encore moins d’additifs dans votre e-liquide. Le résultat se retrouve dans votre vapeur !

Vérifiez toujours la composition de vos e-liquides. Celle-ci doit être claire et lisible sur l’étiquette de votre flacon. Sachez également qu’il est interdit par la loi de concevoir et de vendre un liquide pour cigarette électronique contenant les additifs suivants :

• les additifs qui donnent l’impression que le produit a des effets bénéfiques sur la santé ou que les risques sur la santé sont réduits ;
• les additifs et les stimulants associés à l’énergie et à la vitalité ;
• les additifs qui colorent le liquide ;
• les additifs qui facilitent l’inhalation et l’absorption de la nicotine ;
• les additifs qui, sans combustion, sont cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction humaine.

Les fabricants ainsi que les importateurs d’e-liquides doivent, avant de commercialiser leur produit, déposer un dossier de notification à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Cela doit se faire 6 mois avant la vente de leur eliquide contenant de la nicotine.

Ce dossier contient la composition et les données toxicologiques du produit, mais aussi le processus de fabrication. Vous constatez ainsi qu’un e-liquide européen ou fabriqué en France bénéficie d’un encadrement strict et contrôlé de ses normes. Choisir la qualité française, c’est choisir un vapotage de haute qualité !

Conditionnement de l’e-liquide : les règles à suivre

La TPD impose également aux fabricants, importateurs et vendeurs d’e-liquides des règles à suivre pour pouvoir commercialiser leurs flacons. Par exemple, chaque contenant doit disposer d’une sécurité enfant et de protections contre les fuites.

Le vapoteur doit retrouver sur sa fiole une étiquette mentionnant la liste des ingrédients utilisés dans la composition de son e-liquide, le taux de nicotine présent dans le produit ou encore le numéro du lot. Un message prévenant le vapoteur des dangers de la consommation de nicotine doit également être inscrit sur le flacon.

Un avertissement sanitaire doit être apposé deux fois sur le flacon d’e-liquide. Le fabricant est également obligé de faire apparaître une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants.

Chaque e-liquide doit s’accompagner d’une notice d’utilisateur indiquant au vapoteur comment utiliser son produit de vapotage. Elle doit comprendre : les consignes d’utilisation et de stockage, les contre-indications et les effets secondaires possibles, un rappel des effets toxiques et de dépendance de la nicotine sur la santé, ainsi que les coordonnées du fabricant ou de l’importateur.

Stop pub : l’interdiction de promouvoir l’e-cigarette

L’article L3513-4 du Code de la santé publique interdit toute propagande et publicité de la cigarette électronique et des produits du vapotage, qu’elles soient directes ou indirectes. En revanche, cela ne concerne pas certaines structures.

Les professionnels du vapotage, tels que les producteurs, les fabricants et les distributeurs d’e-cigarettes peuvent tout à fait faire la publicité et la propagande de leurs produits de vapotage. Cela ne concerne en revanche que les publications et les services de communication en ligne. La promotion ne doit être destinée qu’aux adhérents de ces structures professionnelles.

Les pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne ou qui n’appartiennent pas à l’espace économique européen sont également autorisés à faire de la publicité pour les cigarettes électroniques. Cependant, celle-ci ne doit pas être adressée au marché communautaire.

Les affichettes relatives au vapotage sont autorisées dans les magasins spécialisés dans la vente de cigarette électronique. Elles ne doivent toutefois pas être visibles depuis l’extérieur de la boutique.

Le parrainage ainsi que le mécénat sont tous deux interdits par la loi quand ils ont pour objet de faire la publicité ou la propagande directe ou indirecte en faveur de produits pour vapoter.

Des astuces pour vapoter tranquillement dans les espaces autorisés

Bien qu’il soit autorisé de vapoter dans certains espaces ouverts et collectifs, nous vous conseillons de toujours respecter les personnes avoisinantes ainsi que les non-fumeurs. Même si vous trouvez la vapeur d’une vapoteuse moins agressive, certaines personnes n’apprécient pas de devoir renifler votre nuage : qu’il vienne d’une ecig ou d’une clope.

Le vapotage dans les lieux publics doit faire l’objet d’un respect mutuel entre les vapoteurs et les non-vapoteurs. C’est le principe même du vivre-ensemble. Pour cela, il existe un tas d’astuces qui vous permettent de vaper tranquillement, sans vous attirer les foudres de quelques non-fumeurs agacés.

Vous pouvez commencer par vous éloigner légèrement des personnes qui ne vapotent pas. Évitez de leur souffler votre nuage dans la figure, ils n’ont pas demandé un bain de vapeur. L’idéal est de réduire la puissance de votre box afin de produire une vapeur plus mince et discrète.

L’inhalation indirecte (vape MTL) est parfaite pour ce genre de situation. À l’aide de la bague rotative de votre airflow, fermez les arrivées d’air de votre clearomiseur. Vous diminuez ainsi la quantité d’air aspirée. Vapez même avec des résistances dont la valeur est plus ou moins proche de 1 ohm.

Le temps d’un vapotage dans un lieu ouvert au public et bondé, préférez la discrétion. Privilégiez des arômes neutres pour votre vape en plein air. Un e-liquide saveur menthe ou aux arômes fruités sont idéaux. Laissez votre parfum Barbe à papa de côté le temps de quelques heures. Favorisez également les liquides plus fort en pg qu’en vg.

Gardez vos résistances subohms (inférieures à 1 ohm) et votre fanatisme pour le cloud chasing chez vous. Dans votre appartement ou maison, vous avez tout à fait le droit de faire ce que vous voulez. L’espace privé n’est pas régi par le droit français. Néanmoins, si vous habitez dans un immeuble ou une résidence, il est conseillé de vérifier que la vapeur ne dérange pas vos voisins.

Les copropriétés peuvent disposer d’un règlement évoquant les règles d’utilisation de la cigarette électronique. N’hésitez pas à y jeter un coup d’œil avant de faire chauffer votre batterie.

La plupart des clearomiseurs du marché se composent désormais d’airflow réglables. Pour cela, il suffit de tourner la bague et d’ajuster son flux d’air selon la situation. Ce système très pratique vous permet d’adapter votre tirage en fonction du lieu où vous vous trouvez.

Sachez également que si la vapote reste très bien acceptée en France, ce n’est pas le cas de tous les pays dans le monde.

Quels pays interdisent la cigarette electronique ?

Certains pays du monde ne voient pas la cigarette électronique d’un très bon œil. Et même, ils ne le voient pas d’un bon œil du tout ! Une touriste française a un jour fait un détour par la case prison d’une ville thaïlandaise parce qu’elle vapotait. Ne riez pas, cela pourrait vous arriver. Parfois, e-cigarette et voyage ne font pas la paire.

La Thaïlande, le Cambodge, l’Inde, l’Indonésie, Singapour, Taïwan, l’île Maurice, les Seychelles, l’Égypte et l’Oman sont les pays qui interdisent le vapotage. La réglementation est très stricte. Par exemple en Thaïlande, le vapoteur encourt une peine de 10 ans de prison.

Certains pays autorisent partiellement l’usage du vaporisateur personnel. En Australie, il est interdit de vaper dans les lieux publics fermés, les transports et les lieux en communs. Les cigarettes électroniques sont autorisées si le liquide ne contient pas de nicotine. Une amende de 550 dollars vous attend si vous ne respectez pas la loi.

Le Japon et la Malaisie interdisent la vape d’e-liquides contenant de la nicotine. D’autres comme le Mexique, l’Uruguay ou le Panama n’autorisent pas la vente de produits nicotinisés pour vapoter. Dans des États comme les Émirats arabes unis ou la Finlande, il est interdit d’importer des produits de vapotage.

Regardez toujours la réglementation et la législation du pays dans lequel vous souhaitez voyager. Ce serait dommage de vous retrouver dans une prison indienne pendant un an parce que vous ne saviez pas qu’il était interdit de vapoter. Évitez-vous des ennuis et renseignez-vous !

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Publié le 02/02/2021 et modifié le 23/04/2024 dans Histoire de la cigarette electronique par l'auteur Neovapo.